Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile-de-France Association sans but lucratif
Numéro de dépôt :
93469014
Date de dépôt :
19/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2013
Présentation de la marque ACMS MEDECINE DU TRAVAIL
Déposée le 19 mai 1993 par l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile-de-France Association sans but lucratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACMS MEDECINE DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-26 du 2 juillet 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile-de-France Association sans but lucratif domicilié(e) 55, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2242599) - 92150 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-André NETTER Avocat à la Cour domicilié(e) 53, avenue de Breteuil,75007 PARIS (dossier no 2242599) - 75007 - France.
La marque ACMS MEDECINE DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACMS MEDECINE DU TRAVAIL est expirée depuis le 12 mai 2013.
interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile-de-France Association sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes : ACMS , ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile-de-France Association sans but lucratif - 55, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2242599) - 92150 - France
Maître Pierre-André NETTER Avocat à la Cour - 53, avenue de Breteuil,75007 PARIS (dossier no 2242599) - 75007 - France
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2003 n°2242599 - Publication au BOPI 2003-05-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26
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